Termes et Conditions Générales de Vente
Mise à jour le 18 Juin 2025.
Article 1. DÉFINITIONS
- « Société » ; « nous » : désigne You-Globale, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, dont le siège est situé au 68 Route de l'Étang du Bois, 42600 Chalain-le-Comtal, France, immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 939887113, représentée par son Président, M. David Mialhe.
- « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse [https://shop.youglobale.com/] et tous les sous-sites associés, édités par la Société pour présenter et vendre ses services.
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.
- « Pack » : désigne les modules de démarrage en ligne payantes vendues sur le Site par la Société You-Globale à destination d’un public francophone. Ces packs contiennent des formations spécifiques et des échantillons de produits.
- « Coaching supplémentaire » : désigne les offres d’accompagnement proposées en option aux Clients dans le cadre de la Formation.
- « Service » : désigne indifféremment les différents types de services fournis par la Société (Formations, Coachings supplémentaires).
- « Client » ; « vous » : désigne la personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de la Société. Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels.
- « Conditions Générales » ; « CG » : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.
Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales ont pour but de définir les modalités de fourniture et d'achat des Formations en ligne destinées aux clients francophones, incluant l'utilisation du Site [https://shop.youglobale.com/] et des plateformes de formation éditées et fournies par la Société.
Remarque préalable : Toute utilisation des sites et plateformes pour bénéficier du Service suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
Accès aux CG : La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le contrat applicable est celui consultable au format PDF à la date du paiement, ou du premier paiement en cas de règlement échelonné. Les CGV envoyées par e-mail au format PDF servent de référence et ne peuvent être modifiées après l'achat.
Acceptation des CG : L'acceptation des Conditions Générales s'effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Le Client qui accepte les Conditions Générales garantit être capable de contracter en vertu de la loi de son pays de résidence.
Article 3. SERVICES PROPOSÉS
La Société propose des packs de démarrage d’activité en ligne payantes, accessibles via le Site. Ces packs sont destinés à un public francophone et couvrent divers domaines liés au développement personnel et professionnel. Ces packs contiennent des formations spécifiques et des echantillons de produits.
Article 4. COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les commandes de Formations se font directement sur le Site. Le Client sélectionne le pack souhaité et procède au paiement selon les modalités proposées (paiement unique ou échelonné). Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
ARTICLE 5 : EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
En achetant ces packs en ligne, le client reconnaît avoir lu et accepté les termes et conditions de vente. Le client est informé que, en vertu de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, il ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contenus numériques qui sont fournis immédiatement après l'achat.
Le client donne son accord exprès pour renoncer à son droit de rétractation et confirme que le contenu de la formation en ligne ne sera pas susceptible de modification après la vente.
Article 6. RESPONSABILITÉ
La Société s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.
Article 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le Site et les plateformes associées (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 8. DONNÉES PERSONNELLES
La Société s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément à sa Politique de Confidentialité.
Article 9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Saint-Étienne.